La boîte à outils de la gestion publique de l’eau
Pour faire face à leurs besoins dans la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, les équipes municipales de nos petites communes doivent savoir s’appuyer sur un large dispositif de conseils, de financements, d’outils et de solutions. Nous recensons ici le plus largement possible les outils qui nous ont paru les plus pertinents. Cette boîte à outils pourra s’enrichir au fil des mois prochains.
Chaque terme précédé d’un # propose un lien vers l’outil désigné.
A l’échelle intercommunale
# Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure
Depuis 2018, les intercommunalités peuvent lever la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour financer l’aménagement et l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ; la défense contre les inondations ; la protection et la restauration des zones humides.
A l’échelle départementale
# IT04 – Agence Départementale Ingéniérie et Territoires
Un Etablissement Public Administratif au service des collectivités des Alpes de Haute-Provence, créé entre le Département, les Communes et les Intercommunalités volontaires pour mutualiser leurs besoins et leurs moyens.
L’accompagnement dans les démarches liées à la commande publique est un axe fort de l’appui fourni aux adhérents de IT04 : schémas directeurs, études préalables, études opérationnelles, suivi de réalisation, assistance sur les travaux réalisés en régie ou les contrats suivis par le maître d’ouvrage, aménagements en bords de cours d’eau, etc.
# Guide départemental de l’ingénierie territoriale
Et notamment les fiches EAU
La fiche 5 # Améliorer la gestion de votre réseau d’eau potable
La fiche 6 # Garantir la sécurité sanitaire des eaux potables
La fiche 7 # Mettre aux normes le système d’assainissement collectif
# L’eau dans les Alpes-de-Haute-Provence
La feuille de route départementale pour une gestion résiliente, sobre et concertée de l’eau
A l’échelle régionale
# Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
L’agence perçoit l’impôt sur l’eau payé par tous les usagers, redistribué sous forme d’aides financières aux collectivités, industriels, agriculteurs, et associations pour mener des études et travaux. Ces aides contribuent à la gestion des eaux usées, la protection des captages d’eau, la renaturation de cours d’eau dégradés, la protection de zones humides, la réduction des rejets de produits toxiques…
L’agence apporte son expertise aux acteurs locaux, produit et diffuse des études pour la connaissance sur l’eau, fournit des ressources utiles aux acteurs publics et privés de l’eau.
# Le programme 2025-2030 des agences de l’eau est doté de plus de 2 milliards d’euros par an pour accompagner les défis de l’eau.
Sans détailler beaucoup, on peut signaler que les agences de l’eau proposent des subventions pouvant atteindre jusqu’à 80 % dans les domaines comme :
Sobriété et économies d’eau [pose de compteurs et d’équipements économes en eau dans les bâtiments publics (écoles, piscines, gymnases, etc.) ; réhabilitation des canalisations pour lutter contre les fuites ; utilisation d’eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux pluviales) pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable ; études sur la tarification incitative ou la réduction des prélèvements…]
Sécurisation des réseaux d’eau potable [études de diagnostic et gestion patrimoniale des réseaux pour localiser les fuites ; sectorisation des réseaux avec pose de compteurs pour une détection rapide des anomalies ; mise en place de périmètres de protection des captages et sécurisation des ouvrages de production et de distribution d’eau potable…]
Gestion du ruissellement et des eaux pluviales [désimperméabilisation des surfaces (parkings, cours d’école, etc.) avec création de zones végétalisées ; mise en place d’ouvrages d’infiltration à ciel ouvert (noues, fossés, chaussées drainantes) ; études préalables et travaux, avec des aides pouvant atteindre jusqu’à 100 €/m² en fonction de l’ambition du projet…]
# Ici la présentation des instances de bassin et des commissions géographiques, leur composition, leurs missions, les dates de réunions…
Région Sud
Il s’agit d’accompagner des actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants (subventions à un taux maximal de 30%) :
– Gestion quantitative de la ressource et économies d’eau
– Qualité des eaux superficielles
– Gestion des eaux souterraines.
Parc Naturel Régional du Luberon
Avec son programme # « Économisons l’eau, chaque goutte compte » le PNR du Luberon forme et accompagne depuis 2012 des collectivités et des professionnels à une prise de conscience des enjeux sur l’eau et un passage à l’action. Il propose notamment des fiches-conseil, un stand mobile « économisons l’eau », un kit de communication à destination des hébergeurs touristiques
Le site du PNR donne également accès à toute l’information sur # le plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) du bassin versant Largue-Laye 2017-2027 (historique, fiches thématiques…)
A l’échelle nationale
Le plan eau
Pour information, # les 53 mesures du plan eau 2023
Caisse des Dépots et Banque des territoires
Sous l’intitulé # « Eau secours ! » et dans le contexte d’urgence climatique et de raréfaction des ressources, le groupe Caisse des Dépôts mobilise des moyens financiers et techniques. Objectif de financer efficacement les besoins afin, notamment, de pallier les conséquences du réchauffement climatique et d’assurer la distribution d’eau au plus grand nombre.
Pour cela, la Banque des Territoires élabore depuis 2019 l’offre # « Aqua Prêt » qui mobilise des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour réaliser des travaux portant sur les infrastructures d’eau potable, les infrastructures d’assainissement des eaux usées et les ouvrages de gestion des eaux pluviales.
# Aquagir (et sa version antérieure # Aquarepère) est le programme dédié à l’eau de la Banque des Territoires. Sa mission est d’accélérer l’action des collectivités face aux défis majeurs de l’eau : raréfaction, qualité dégradée, infrastructures vieillissantes et événements extrêmes liés au changement climatique.
Aquagir propose ces 3 kits de formation/information à l’adresse des élus et agents. La version numérique de ces kits peut être obtenue sur simple demande auprès d’aquagir. Nous en disposons et pouvons également vous les fournir.
– le kit des coûts et financements des Services Publics d’Eau et d’Assainissement pour comprendre la tarification de l’eau potable et de l’assainissement et construire une nouvelle stratégie tarifaire
– le kit des responsabilités des élus et des agents pour comprendre les obligations des élus dans la gestion de l’eau et les risques en cas de dommages
– le kit de sensibilisation des élus aux enjeux de l’eau qui fournit aux décideurs locaux mais également aux techniciens les bases essentielles sur les enjeux de l’eau et sa gouvernance sur leur territoire.
Aquagir rassemble toutes les ressources nécessaires à la réalisation d’un projet lié à l’eau, de sa conception à sa réalisation :
une série de thèmes sur lesquelles elle apporte un accompagnement
Grand cycle de l’Eau : # Gestion des eaux pluviales # Gestion des milieux aquatiques # Gestion quantitative de la ressource # Gouvernance, diagnostics ou prospective # Prévention des inondations
Petit cycle de l’Eau : # Production de l’eau potable # Distribution de l’eau potable # Assainissement des eaux usées
Gestion des risques : # Défense extérieure contre l’incendie # Pollutions
et une méthodologie avec # un parcours en 6 étapes
# Fonds vert / Plateforme Aides Territoires
Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, soutient les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs investissements au service de la transition écologique à l’échelle locale. Il est structuré autour de trois axes stratégiques : performance environnementale, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Les financements du Fonds vert sont portés par de nombreux organismes et recoupent donc d’autres dispositifs présentés ici : Département, Agence de l’eau, Région, Caisse des dépôts…
Depuis 2023, il a soutenu plus de 19 000 projets mobilisant 3,6 milliards d’euros de subventions et générant un total de 27,5 milliards d’euros d’investissements publics et privés. De 2,5 milliards d’euros en 2024, il est passé à 1,15 milliard en 2025 et à 650 millions en 2026.
Aides Territoires est une startup d’Etat portée par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) avec le soutien de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).
# Eaufrance – Le service public d’information sur l’eau et les milieux aquatiques
Eaufrance est le portail du Système d’information sur l’eau (SI Eau). Il a pour but de faciliter l’accès à l’information publique et aux données sur le domaine de l’eau en France.
On y trouve de nombreux liens vers des sites d’information sur la qualité et la quantité, les usages, les référentiels et méthodes, la gestion, les services et outils, les bassins…
# Une infographie propose une sélection de 16 sites eaufrance qui mettent à disposition des données et des informations sur l’eau, ses usages et les milieux aquatiques. En téléchargeant l’infographie on accède aux liens vers les 16 sites.
# L’intégralité des sites eaufrance est disponible sur l’infographie interactive de la toile eaufrance.
# FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
La FNCCR est la Fédération nationale des collectivités dévolues aux services publics locaux en réseau : énergie, cycles de l’eau, déchets, numérique.
Créée en 1934, la FNCCR est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation de services publics. Organisme représentatif et diversifié, elle regroupe à la fois des collectivités qui délèguent les services publics à des entreprises et d’autres qui gèrent elles-mêmes ces services publics (régies, SEM, coopératives d’usagers…).
La FNCCR accompagne ses adhérents dans l’organisation technique, administrative et financière des services publics locaux en réseau et des activités qui leur sont liées (cartographie numérique et gestion des données, mise en commun de moyens, groupements de commandes, etc.).
# Présentation des activités de la FNCCR dans le domaine du cycle de l’eau
# Les formations de la FNCCR pour le cycle de l’eau
# France Eau Publique
Les membres de France Eau Publique sont réunis autour d’un triple principe fondateur :
- L’eau est un bien commun ;
- L’accès à l’eau pour tous constitue un droit humain inaliénable ;
- La nécessaire performance de sa gestion doit être mise au service exclusif de l’intérêt général.
Les membres de France Eau Publique affirment que la gestion de ce bien public et vital ne peut être soumise à des intérêts privés et considèrent que seule la gestion publique de l’eau permet de garantir une gestion durable et solidaire du service public, de son patrimoine et de la ressource.
Transparence, Solidarité, Performance durable et efficience, Proximité et implication des parties prenantes : les membres de France Eau Publique s’engagent autour de # valeurs fortes et structurantes, au service de # la gestion publique de l’eau et de l’intérêt général.
# Les missions de France Eau Publique (en réseau avec la FNCCR)
# Coordination Eau bien commun France
Ce réseau de citoyens, associations ou collectivités, mène des actions en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement, d’une gestion publique et démocratique de l’eau, et pour la préservation de la ressource localement et régionalement.
A l’échelle européenne
# Acqua Publica Europea
Aqua Publica Europea (APE) est l’association européenne des opérateurs publics de l’eau. Il rassemble les services publics de l’eau et de l’assainissement ainsi que d’autres parties prenantes qui travaillent à promouvoir la gestion publique de l’eau au niveau européen et international. APE est une association dirigée par des opérateurs qui cherche des solutions efficaces pour servir les intérêts publics plutôt que ceux des entreprises.
Le 6 octobre 2025, Aqua Publica Europea publiait « Financing water resilience » (financer la résilience de l’eau) : un ensemble de propositions concrètes pour s’attaquer au déficit d’investissement croissant dans la gestion des ressources en eau.
Ce document décrit six mesures pour mobiliser des ressources financières plus importantes pour les investissements dans l’eau, tout en assurant les « 3 E » : efficacité économique, équité sociale et durabilité environnementale, conformément au cadre de la Commission mondiale sur l’économie de l’eau.
Synthèse rapide des financements durables pour l’eau : dispositifs les plus avantageux et règles de cumul
Dispositifs les plus avantageux
| Dispositif | Taux de subvention | Plafond | Autofinancement requis | Observations |
| MAEC (via FEADER) | Jusqu’à 100 % | Variable | Parfois 0 % | Très avantageux en zones agricoles sensibles (Natura 2000, captages) |
| Agences de l’eau | Jusqu’à 80 % | Par m³ économisé ou m² désimperméabilisé | 20 % ou moins | Large éventail de projets (réseaux, pluviales, pratiques agricoles, etc.) |
| Fonds vert / GEMAPI | Jusqu’à 80 % | Variable | 20 % minimum | Ciblé sur ruissellement, inondations, continuités écologiques |
| Aquaprêt (Caisse des Dépôts) | Jusqu’à 100 % du besoin de financement jusqu’à 5 M€ | — | Prêt remboursable | Complément utile pour la part non subventionnée |
Pour maximiser les financements, il est recommandé de combiner ces dispositifs en fonction des spécificités de votre projet et de votre territoire. Par exemple, un projet de désimperméabilisation des sols pourrait bénéficier d’une subvention de l’agence de l’eau, être cofinancé par le Fonds vert, et le reste financé via un Aquaprêt.
Règles de cumul des aides
⛔ Non-cumulables :
- Dispositifs financés par une même source (ex. plusieurs mesures FEADER).
- Agences de l’eau ne financent pas deux fois la même action via différents guichets (ex. subvention directe + cofinancement FEADER).
- Le plafond d’intensité d’aide publique est souvent de 80 % ou 100 % selon les cas (sauf exceptions réglementaires).
✅ Cumulables :
- Subvention + prêt (Aquaprêt) : très fréquent.
- Aides sur volets différents d’un projet global (par exemple, curage financé par GEMAPI + désimperméabilisation par agence de l’eau).
- Exonérations ou dispositifs fiscaux avec subventions.
Stratégie recommandée pour les collectivités
- Identifier les volets techniques du projet (réseaux, milieux, pratiques agricoles, ruissellement, etc.).
- Associer les guichets pertinents : agences de l’eau, Région, Département, FEADER, Fonds vert, Caisse des Dépôts.
- Structurer un plan de financement modulaire : prioriser les subventions avec taux maximal, compléter avec un prêt si besoin.
- Consulter les instructeurs pour éviter les cas de non-cumul et valider les plafonds.
L’ensemble du dossier « Municipales 2026 : les enjeux de l’eau »
→ Synthèse n°1 – Assemblée citoyenne et gestion de l’eau
→ Sept questions pour engager le débat, c’est ici.
→ Synthèse n°2 – La tarification de l’eau : entre défi et responsabilité
→ Synthèse n°3 – La gestion durable de la ressource en eau : comprendre et agir
→ Synthèse n°4 – La mutualisation : une clé pour la gestion publique de l’eau
→ La boîte à outils de la gestion publique de l’eau
A paraître dans les prochains jours :
→ Compte rendu de sondage « Le stress hydrique, une préoccupation des maires pour le prochain mandat »
