HPI : notre association s’explique

La gestion de l’eau avec les bouleversements notamment climatiques à venir est un enjeu fort, comment s’y préparer ?

Les bouleversements climatiques sont déjà à l’œuvre comme en attestent le millier de communes françaises qui ont dû être approvisionnées par camion cet été. Ces contraintes s’accompagnent mécaniquement d’un impact économique haussier, lequel, répercuté sur la facture des usagers, pose un vrai problème social d’accès à cette ressource de bien commun, à laquelle chacun a droit. Enfin, la précarité de l’eau pousse à l’exploitation excessive et donc à une dégradation environnementale prévisible et constatée.

C’est une situation complexe pour laquelle il n’existe pas de solutions toutes faites. Il faut prendre le temps de la réflexion. Mme Grosperrin, vice-présidente du cycle de l’eau du Grand Lyon, a bien éclairé la question vendredi 25 lors de notre réunion publique à Saint-Etienne-les-Orgues, en montrant à la fois la complexité des enjeux et les résultats positifs d’une approche réaliste.

Quelle est la situation actuelle dans l’intercommunalité, pour que nos lecteurs y voient clair, communes en DSP, communes en régie propre ?

Alors, on trouve chez nous une certaine hétérogénéité dans la situation des communes. Il y a d’abord, bien sûr, Forcalquier, qui représente la moitié de la population intercommunale, qui est en DSP (délégation de service public) avecla SEM depuis longtemps et qui a reconduit son contrat pour 6 ans en janvier dernier. La principale opposition, Forcalquier en commun, a voté cette décision en promettant de revenir en régie publique (gestion interne, non déléguée) en 2030 si on leur en donnait les moyens.

Par ailleurs, plusieurs communes aujourd’hui en régie avaient dans un premier temps accepté de passer en DSP dans le cadre du transfert de compétences, avec la promesse (sans engagement) d‘une régie intercommunale en 2030. Ce transfert devait être obligatoire en 2026 mais il avait été décidé de l’anticiper en 2025, soit en janvier prochain. Il s’agissait de Cruis, Niozelles, Ongles et Sigonce. Suite à l’abandon du transfert ces communes restent pour l’instant en régie.

D’autres communes sont chacune dans une situation particulière. Lurs, qui fait face à d’énormes dépenses, approuvait le transfert et le départ en DSP. Saint-Etienne-les-Orgues est à peu près dans le même cas. Fontienne est en régie mais souhaite apparemment passer en DSP. Pierrerue est en DSP mais comptait a priori sur la régie intercommunale prévue en 2030. Lardiers est en DSP et n‘a pas communiqué de projet d’en changer. L’avenir nous dira ce que décideront ces communes dans la nouvelle situation puisqu’elles sont désormais souveraines sur ce sujet

Restent 3 communes aujourd’hui en régie qui ont voulu échapper à l’obligation de transférer : Limans, Montlaux et Revest-Saint-Martin. Pour y parvenir elles ont rejoint un syndicat de la Communauté de communes Haute-Provence-Pays de Banon, le SEPAL, qui regroupait déjà L’Hospitalet, Revest-des-Brousses et Saumane. Cette adhésion, approuvée par le Préfet et désormais opérationnelle, leur permet d’aborder la mutualisation des moyens en gardant le contrôle de leurs ressources et de leurs usages, et en tenant compte des caractéristiques de chaque commune.

Vous militez pour une gestion dites-vous citoyenne, démocratique et publique de l’eau au niveau de l’intercommunalité Forcalquier-Lure, avec quels moyens, le périmètre est -t-il pertinent pour s’engager dans une voie hors DSP ?

Les moyens sont ceux qui sont à la disposition des élus, et il y en a – du financement, du conseil, des dispositifs comme l’Agence de l’eau, une fédération nationale des collectivités en régie publique… De nombreux exemples nous montrent que c’est tout à fait possible.

L’objectif de notre mouvement est de proposer aux élus et futurs élus des prochaines municipales un cahier des charges montrant le chemin pour arriver à cette gestion démocratique (intégrant une assemblée citoyenne), socialement juste(tarifs progressifs), dans le respect des enjeux environnementaux et économiques (l’agriculture est un vrai problème ici, mais il ne s’agit pas de couper le robinet des agriculteurs).

La question du périmètre est intéressante. Le territoire idéal ne suit pas forcément les limites administratives, comme on le voit avec le SEPAL. On pourrait imaginer un ensemble de communes du piedmont de Lure, par exemple, hors Forcalquier mais incluant Mallefougasse qui appartient à l’agglo de Digne, et Banon et Redortiers qui sont sur Haute-Provence-Pays de Banon. Ce n’est qu’un exemple. Il faut penser bassin versant. Cette question sera notre premier objectif de travail, qui permettra de mettre en perspectives tous les aspects de la problématique.

On a déjà plus ou moins répondu à la question. Beaucoup accusent Veolia et autres d’être des multinationales au service de leur seul profit. Il est vrai que de nombreux procès (Bordeaux, Grenoble…) ont montré l’opacité et les abus de certaines exploitations. Mais il est normal pour une société d’avoir ses résultats pour seul objectif. C’est à nous, les clients, de cadrer les prestations pour que le prestataire œuvre dans le sens de nos valeurs.

Dans la situation actuelle qui n’est pas seulement difficile mais, on le sait, va le devenir de plus en plus, les cadres contractuels existants ne donnent pas suffisamment de contrôle aux collectivités soucieuses des enjeux. Quant aux compétences techniques, si la SEM peut les trouver les collectivités le peuvent aussi – le SEPAL (encore lui) vient notamment d’embaucher pour faire face à l’augmentation de la charge.

Enfin, ce n’est pas parce qu’une collectivité est en régie publique qu’elle est contrainte à ses seuls moyens internes. Elle accorde régulièrement des marchés de réseau, de terrassement, de maçonnerie, etc. à des prestataires, sur des périmètres de mission restreints et cadrés. Cela continuera ainsi – et même auprès de la SEM, pourquoi pas ? On en a vu l’exemple sur Saint-Etienne-les-Orgues.

Comment comptez-vous dans les prochaines semaines ou mois peser pour faire entendre votre voix, alors que la loi qui promettait un transfert obligatoire de la compétence eau-assainissement aux intercommunalités en lieu et place des communes semble abandonnée au profit d’un choix volontaire