Statuts
Les statuts à jour de notre association
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Association des usagers de l’eau de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure
Statuts
Préambule fixant les objectifs de l’association
L’association « Usagers de l’eau de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure » se veut un lieu de réflexion, de débat et d’actions sur toutes les questions qui concernent directement ou indirectement la gestion et les enjeux de l’eau à l’échelle de la communauté de communes.
La méthode de travail repose sur la participation de tous et l’intelligence collective. Ceci nécessite des rencontres régulières et une éducation populaire.
L’association porte un engagement collectif au service de ce bien commun qu’est l’eau.
L’objectif global est de contribuer à bâtir une culture commune autour des enjeux de l’eau, mieux connaître les liens étroits entre sa qualité, sa quantité, le bon fonctionnement des milieux aquatiques, les choix de gestion des collectivités pour préserver la ressource, les conditions de son approvisionnement, sa potabilisation et son assainissement, les connexions avec les politiques d’aménagement du territoire, d’alimentation, d’adaptation au changement climatique.
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre toutes les personnes habitant la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901, pour une durée indéterminée, ayant pour titre « Association des usagers de l’eau de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure », désignée aussi sous l’appellation courte de « Usagers de l’eau Lure-Forcalquier ».
Les actions de l’association ont lieu prioritairement sur le territoire de la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure.
Article 2 : Objet
Comme indiqué dans le préambule, l’association vise à réfléchir, débattre, décider et agir pour toutes les questions qui concernent directement ou indirectement la gestion et les enjeux de l’eau à l’échelle de la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure.
Elle encourage le dialogue et la communication.
Elle contribue à la défense des droits des usagers de l’eau, qu’ils soient adhérents ou non à l’association, et à leur représentation.
Elle favorise la médiation entre individus et avec les administrations.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé par simple décision de la collégiale.
Article 4 : Composition
L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs (ou adhérents)
Article 5 : Membres – cotisations
Sont membres actifs ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont la somme est fixée à 5 €.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un montant supérieur à la cotisation annuelle.
Article 6 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- la participation à la vie locale, la consultation de la population, la médiation.
- l’organisation de réunions dédiées aux questions du « bien commun », de l’écologie, de la défense de l’environnement et du patrimoine lié à l’eau et de la démocratie.
- la participation à toute réunion ou événement du même
- la diffusion de l’information.
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l’association. Seuls les membres de plus de 16 ans ont le droit de vote.
L’assemblée générale, convoquée 15 jours avant par mail ou par écrit pour les membres à jour de leur cotisation, se réunira une fois par an. L’assemblée générale pourra également accueillir des personnes non-membres de l’association, intéressées par son activité et désireuses d’information à son sujet, sans participation au vote. La date et l’ordre du jour sont fixés par la collégiale et figurent sur la convocation. Tout membre de l’association peut déposer une question à l’ordre du jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Conformément à la loi, l’AG pourra se tenir soit en présentiel, soit à distance (visioconférence, audioconférence), soit les deux à la fois (assemblée mixte). La convocation fixera les modalités de participation, de présence et de vote selon décision de la collégiale.
L’AG approuve le rapport moral et les comptes annuels, fixe le montant annuel de la cotisation. La désignation des membres de la collégiale fait l’objet d’un vote spécifique à l’occasion de l’AG. Les décisions sont prises à la majorité des voies des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut être porteur de deux procurations.
Article 8 : Démission – Radiation
La qualité de membre de l’association se perd : 1/ par la démission, par lettre adressée à l’association ; 2/ par la radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale ; 3/ par le décès.
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée par la collégiale ou un tiers des membres de l’association. Elle se tient dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.
Article 10 : Collégiale
L’association est administrée par une collégiale. Les membres de la collégiale sont choisis par l’assemblée générale en son sein. Est éligible à la collégiale tout membre âgé de dix-huit ans au moins. La collégiale se réunit à la demande d’au moins trois de ses membres, les prises de décision ne peuvent se faire qu’en présence des deux-tiers, pouvoirs compris.
Le fonctionnement de la collégiale est décidé par au moins la majorité des présents lors de la première réunion de cette collégiale. Ce fonctionnement peut être modifié par la collégiale à chaque réunion.
La collégiale remplit les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être proposé par la collégiale et soumis à l’assemblée générale suivante.
Article 12 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations de ses adhérents
- les subventions et aides publiques
- les dons et legs
- le produit des manifestations et des activités de l’association
- tous les apports et produits non interdits par la loi
Article 13 : Actif de l’association
L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association puisse en être personnellement responsable. Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
Article 14 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés, cette question devant figurer à l’ordre du jour.
Article 15 : Dissolution de l’association
Seule une assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’association à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. Cette assemblée générale extraordinaire doit compter au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les 15 jours sans obligation de quorum.
En cas de dissolution, l’actif sera dévolu à une association à but non lucratif.
Fait à Saint-Etienne-les-Orgues, le 12 mai 2024