Chaque terme pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019un #<\/strong> propose un lien vers l\u2019outil d\u00e9sign\u00e9.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Depuis 2018, les intercommunalit\u00e9s peuvent lever la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la pr\u00e9vention des inondations (GEMAPI)<\/strong> pour financer l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019entretien des cours d\u2019eau, canaux, lacs et plans d\u2019eau ; la d\u00e9fense contre les inondations ; la protection et la restauration des zones humides.<\/p>\n <\/p>\n Un Etablissement Public Administratif au service des collectivit\u00e9s des Alpes de Haute-Provence, cr\u00e9\u00e9 entre le D\u00e9partement, les Communes et les Intercommunalit\u00e9s volontaires pour mutualiser leurs besoins et leurs moyens.<\/p>\n L’accompagnement dans les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la commande publique est un axe fort de l’appui fourni aux adh\u00e9rents de IT04 :\u00a0sch\u00e9mas directeurs, \u00e9tudes pr\u00e9alables, \u00e9tudes op\u00e9rationnelles, suivi de r\u00e9alisation, assistance sur les travaux r\u00e9alis\u00e9s en r\u00e9gie ou les contrats suivis par le ma\u00eetre d’ouvrage, am\u00e9nagements en bords de cours d\u2019eau, etc.<\/p>\n Et notamment les fiches EAU<\/strong><\/p>\n La fiche 5 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 # Am\u00e9liorer la gestion de votre r\u00e9seau d\u2019eau potable<\/a><\/p>\n La fiche 6 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 # Garantir la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux potables<\/a><\/p>\n La fiche 7 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 # Mettre aux normes le syst\u00e8me d\u2019assainissement collectif<\/a><\/p>\n La feuille de route d\u00e9partementale pour une gestion r\u00e9siliente, sobre et concert\u00e9e de l’eau<\/a><\/p>\n <\/p>\n L\u2019agence per\u00e7oit l\u2019imp\u00f4t sur l\u2019eau pay\u00e9 par tous les usagers, redistribu\u00e9 sous forme d’aides financi\u00e8res aux collectivit\u00e9s, industriels, agriculteurs, et associations pour mener des \u00e9tudes et travaux. Ces aides contribuent \u00e0 la gestion des eaux us\u00e9es, la protection des captages d’eau, la renaturation de cours d’eau d\u00e9grad\u00e9s, la protection de zones humides, la r\u00e9duction des rejets de produits toxiques…<\/p>\n L\u2019agence apporte son expertise aux acteurs locaux, produit et diffuse des \u00e9tudes pour la connaissance sur l\u2019eau, fournit des ressources utiles aux acteurs publics et priv\u00e9s de l’eau.<\/p>\n \u00a0<\/strong># <\/strong>Le programme 2025-2030 des agences de l\u2019eau<\/strong><\/a> est dot\u00e9 de plus de 2 milliards d\u2019euros par an pour accompagner les d\u00e9fis de l\u2019eau.<\/p>\n \u00a0<\/strong># <\/strong>On trouve ici les aides financi\u00e8res<\/strong> propos\u00e9es par l\u2019Agence de l\u2019eau dans le cadre du programme d\u2019action \u00ab SAUVONS L\u2019EAU ! \u00bb<\/a><\/p>\n Sans d\u00e9tailler beaucoup, on peut signaler que les agences de l\u2019eau proposent des subventions pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 80\u202f% dans les domaines\u00a0comme :<\/p>\n Sobri\u00e9t\u00e9 et \u00e9conomies d\u2019eau<\/strong> [pose de compteurs et d\u2019\u00e9quipements \u00e9conomes en eau dans les b\u00e2timents publics (\u00e9coles, piscines, gymnases, etc.) ; r\u00e9habilitation des canalisations pour lutter contre les fuites ; utilisation d\u2019eaux non conventionnelles (eaux us\u00e9es trait\u00e9es, eaux pluviales) pour des usages ne n\u00e9cessitant pas d\u2019eau potable ; \u00e9tudes sur la tarification incitative ou la r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements\u2026]<\/p>\n S\u00e9curisation des r\u00e9seaux d\u2019eau potable<\/strong> [\u00e9tudes de diagnostic et gestion patrimoniale des r\u00e9seaux pour localiser les fuites ; sectorisation des r\u00e9seaux avec pose de compteurs pour une d\u00e9tection rapide des anomalies ; mise en place de p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages et s\u00e9curisation des ouvrages de production et de distribution d\u2019eau potable\u2026]<\/p>\n Gestion du ruissellement et des eaux pluviales <\/strong>[d\u00e9simperm\u00e9abilisation des surfaces (parkings, cours d\u2019\u00e9cole, etc.) avec cr\u00e9ation de zones v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es ; mise en place d\u2019ouvrages d\u2019infiltration \u00e0 ciel ouvert (noues, foss\u00e9s, chauss\u00e9es drainantes) ; \u00e9tudes pr\u00e9alables et travaux, avec des aides pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 100\u202f\u20ac\/m\u00b2 en fonction de l\u2019ambition du projet…]<\/p>\n \u00a0<\/strong># <\/strong>Ici la pr\u00e9sentation des instances de bassin et des commissions g\u00e9ographiques<\/strong>, <\/a>leur composition, leurs missions, les dates de r\u00e9unions\u2026<\/p>\n #<\/strong> La R\u00e9gion Sud propose un plan d\u2019accompagnement pour la gestion et pr\u00e9servation de la ressource en eau<\/strong><\/a><\/p>\n Il s’agit d’accompagner des actions en faveur de la gestion durable et raisonn\u00e9e des ressources en eau \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des bassins versants\u00a0(subventions \u00e0 un taux maximal de 30%) :<\/p>\n – Gestion quantitative de la ressource et \u00e9conomies d’eau<\/p>\n – Qualit\u00e9 des eaux superficielles<\/p>\n – Gestion des eaux souterraines.<\/p>\n Avec son programme # \u00ab\u00a0\u00c9conomisons l\u2019eau, chaque goutte compte\u00a0\u00bb<\/a><\/strong> le PNR du Luberon forme et accompagne depuis 2012 des collectivit\u00e9s et des professionnels \u00e0 une prise de conscience des enjeux sur l\u2019eau et un passage \u00e0 l\u2019action. Il propose notamment des fiches-conseil, un stand mobile \u00ab\u00a0\u00e9conomisons l\u2019eau\u00a0\u00bb, un kit de communication \u00e0 destination des h\u00e9bergeurs touristiques<\/p>\n Le site du PNR donne \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 toute l\u2019information sur #<\/strong> le plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) du bassin versant Largue-Laye 2017-2027<\/a><\/strong> (historique, fiches th\u00e9matiques\u2026)<\/p>\n <\/p>\n Pour information,\u00a0#<\/strong> les 53 mesures du plan eau 2023<\/strong><\/a><\/p>\n Sous l\u2019intitul\u00e9 #<\/strong> \u00ab<\/strong>\u00a0Eau secours\u00a0!\u00a0\u00bb<\/strong><\/a> et dans le contexte d\u2019urgence climatique et de rar\u00e9faction des ressources, le groupe Caisse des D\u00e9p\u00f4ts mobilise des moyens financiers et techniques. Objectif de financer efficacement les besoins <\/strong>afin, notamment, de pallier les cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique et d\u2019assurer la distribution d\u2019eau au plus grand nombre.<\/p>\n Pour cela, la Banque des Territoires \u00e9labore depuis 2019 l\u2019offre #<\/strong> \u00ab\u00a0Aqua Pr\u00eat\u00a0\u00bb<\/strong><\/a> qui mobilise des fonds d\u2019\u00e9pargne de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts pour r\u00e9aliser des travaux portant sur\u00a0les infrastructures d\u2019eau potable, les infrastructures d\u2019assainissement des eaux us\u00e9es et les ouvrages de gestion des eaux pluviales.<\/p>\n \u00a0<\/strong># <\/strong>Aquagir<\/strong><\/a> (et sa version ant\u00e9rieure #<\/strong> Aquarep\u00e8re<\/strong><\/a>) est le programme d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019eau de la Banque des Territoires.<\/strong> Sa mission est d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019action des collectivit\u00e9s<\/strong> face aux d\u00e9fis majeurs de l\u2019eau : rar\u00e9faction, qualit\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e, infrastructures vieillissantes et \u00e9v\u00e9nements extr\u00eames li\u00e9s au changement climatique.<\/p>\n Aquagir propose ces 3 kits de formation\/information \u00e0 l\u2019adresse des \u00e9lus et agents<\/strong>. La version num\u00e9rique de ces kits peut \u00eatre obtenue sur simple demande aupr\u00e8s d\u2019aquagir. Nous en disposons et pouvons \u00e9galement vous les fournir.<\/p>\n – le kit des co\u00fbts et financements des Services Publics d\u2019Eau et d\u2019Assainissement pour comprendre la tarification de l\u2019eau potable et de l\u2019assainissement et construire une nouvelle strat\u00e9gie tarifaire<\/p>\n – le kit des responsabilit\u00e9s des \u00e9lus et des agents pour comprendre les obligations des \u00e9lus dans la gestion de l\u2019eau et les risques en cas de dommages<\/p>\n – le kit de sensibilisation des \u00e9lus aux enjeux de l’eau qui fournit aux d\u00e9cideurs locaux mais \u00e9galement aux techniciens les bases essentielles sur les enjeux de l\u2019eau et sa gouvernance sur leur territoire.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Aquagir rassemble toutes les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un projet <\/strong>li\u00e9 \u00e0 l\u2019eau, de sa conception \u00e0 sa r\u00e9alisation\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/strong>une s\u00e9rie de th\u00e8mes<\/strong> sur lesquelles elle apporte un accompagnement<\/p>\n Grand cycle de l’Eau\u00a0: #<\/strong>\u00a0Gestion des eaux pluviales<\/a> #<\/strong>\u00a0Gestion des milieux aquatiques<\/a> #<\/strong>\u00a0Gestion quantitative de la ressource<\/a> #\u00a0<\/strong>Gouvernance, diagnostics ou prospective<\/a> #\u00a0<\/strong>Pr\u00e9vention des inondations<\/a><\/p>\n Petit cycle de l’Eau\u00a0: #<\/strong>\u00a0Production de l\u2019eau potable<\/a> #<\/strong>\u00a0Distribution de l\u2019eau potable<\/a> #\u00a0<\/strong>Assainissement des eaux us\u00e9es<\/a><\/p>\n Gestion des risques\u00a0: #<\/strong>\u00a0D\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l\u2019incendie<\/a> #\u00a0<\/strong>Pollutions<\/a><\/p>\n \u00a0<\/strong>et une m\u00e9thodologie <\/strong>avec #<\/strong>\u00a0un parcours en 6 \u00e9tapes<\/a><\/p>\n Le Fonds d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires, dit Fonds vert, soutient les collectivit\u00e9s locales et leurs partenaires dans leurs investissements au service de la transition \u00e9cologique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. Il est structur\u00e9 autour de trois axes strat\u00e9giques : performance environnementale, adaptation au changement climatique et am\u00e9lioration du cadre de vie.<\/p>\n Les financements du Fonds vert sont port\u00e9s par de nombreux organismes et recoupent donc d\u2019autres dispositifs pr\u00e9sent\u00e9s ici : D\u00e9partement, Agence de l\u2019eau, R\u00e9gion, Caisse des d\u00e9p\u00f4ts\u2026 Aides Territoires<\/em> est une startup d\u2019Etat port\u00e9e par l\u2019Agence Nationale de Coh\u00e9sion des Territoires (ANCT) avec le soutien de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Am\u00e9nagement, du Logement et de la Nature (DGALN).<\/p>\n Eaufrance est le portail du Syst\u00e8me d’information sur l’eau (SI Eau). Il a pour but de faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 l’information publique et aux donn\u00e9es sur le domaine de l’eau en France.<\/p>\n On y trouve de nombreux liens vers des sites d\u2019information sur\u00a0la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9, les usages, les r\u00e9f\u00e9rentiels et m\u00e9thodes, la gestion, les services et outils, les bassins\u2026<\/p>\n #\u00a0Une infographie<\/a> propose une s\u00e9lection de 16 sites eaufrance<\/strong> qui mettent \u00e0 disposition des donn\u00e9es et des informations sur l\u2019eau, ses usages et les milieux aquatiques. En t\u00e9l\u00e9chargeant l’infographie on acc\u00e8de aux liens vers les 16 sites.<\/p>\n \u00a0<\/strong># <\/strong>L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sites eaufrance est disponible sur l\u2019infographie interactive de la toile eaufrance<\/strong><\/a>.<\/p>\n La FNCCR est la F\u00e9d\u00e9ration nationale des collectivit\u00e9s d\u00e9volues aux services publics locaux en r\u00e9seau : \u00e9nergie, cycles de l\u2019eau, d\u00e9chets, num\u00e9rique.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Cr\u00e9\u00e9e en 1934, la FNCCR est une association de collectivit\u00e9s locales enti\u00e8rement d\u00e9volue \u00e0 l\u2019organisation de services publics. Organisme repr\u00e9sentatif et diversifi\u00e9, elle regroupe\u00a0\u00e0 la fois des collectivit\u00e9s qui d\u00e9l\u00e8guent les services publics \u00e0 des entreprises et d\u2019autres qui g\u00e8rent elles-m\u00eames ces services publics (r\u00e9gies, SEM, coop\u00e9ratives d\u2019usagers\u2026).<\/p>\n La FNCCR accompagne ses adh\u00e9rents dans l\u2019organisation technique, administrative et financi\u00e8re des services publics locaux en r\u00e9seau et des activit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es <\/strong>(cartographie num\u00e9rique et gestion des donn\u00e9es, mise en commun de moyens, groupements de commandes<\/strong>, etc.).<\/p>\n # <\/strong>Les missions de la FNCCR<\/a><\/p>\n #<\/strong> Pr\u00e9sentation des activit\u00e9s de la FNCCR dans le domaine du cycle de l\u2019eau<\/u><\/a><\/p>\n #<\/strong> Les formations de la FNCCR pour le cycle de l\u2019eau<\/a><\/p>\n Les membres de France Eau Publique sont r\u00e9unis autour d\u2019un triple principe fondateur\u00a0:<\/p>\n Les membres de France Eau Publique affirment que la gestion de ce bien public et vital ne peut \u00eatre soumise \u00e0 des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et consid\u00e8rent que seule la gestion publique de l\u2019eau permet de garantir une gestion durable et solidaire du service public, de son patrimoine et de la ressource.<\/p>\n Transparence, Solidarit\u00e9, Performance durable et efficience, Proximit\u00e9 et implication des parties prenantes\u00a0: les membres de France Eau Publique s\u2019engagent autour de #<\/strong>\u00a0valeurs fortes et structurantes<\/a>, au service de #<\/strong>\u00a0la gestion publique de l\u2019eau<\/a> et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n # <\/strong>Les missions de France Eau Publique<\/a> (en r\u00e9seau avec la FNCCR)<\/p>\n Ce r\u00e9seau de citoyens, associations ou collectivit\u00e9s, m\u00e8ne des actions en faveur du droit humain \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement, d\u2019une gestion publique et d\u00e9mocratique de l\u2019eau, et pour la pr\u00e9servation de la ressource localement et r\u00e9gionalement.<\/p>\n <\/p>\n Aqua Publica Europea (APE) est l\u2019association europ\u00e9enne des op\u00e9rateurs publics de l\u2019eau. Il rassemble les services publics de l\u2019eau et de l\u2019assainissement ainsi que d\u2019autres parties prenantes qui travaillent \u00e0 promouvoir la gestion publique de l\u2019eau au niveau europ\u00e9en et international. APE est une association dirig\u00e9e par des op\u00e9rateurs qui cherche des solutions efficaces pour servir les int\u00e9r\u00eats publics plut\u00f4t que ceux des entreprises.<\/p>\nA l\u2019\u00e9chelle intercommunale<\/strong><\/h3>\n
# Communaut\u00e9 de communes<\/a> Pay<\/a>s<\/a> de Forcalquier Montagne de Lure<\/a><\/strong><\/h4>\n
A l\u2019\u00e9chelle d\u00e9partementale<\/strong><\/h3>\n
\u00a0<\/strong># <\/em><\/strong>IT04 – Agence D\u00e9partementale Ing\u00e9ni\u00e9rie et Territoires<\/strong><\/a><\/h4>\n
# <\/strong>Guide d\u00e9partemental de l\u2019ing\u00e9nierie territoriale<\/strong><\/a><\/h4>\n
#<\/strong> L\u2019eau dans les Alpes-de-Haute-Provence<\/strong> <\/a><\/h4>\n
\u00a0<\/strong>A l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale<\/strong><\/h3>\n
\u00a0<\/strong># <\/strong>Agence de l\u2019eau Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse<\/strong><\/a><\/h4>\n
R\u00e9gion Sud<\/strong><\/span><\/h4>\n
Parc Naturel R\u00e9gional du Luberon<\/strong><\/span><\/h4>\n
\u00a0<\/strong>A l\u2019\u00e9chelle nationale<\/strong><\/h3>\n
Le plan eau<\/span><\/strong><\/h4>\n
Caisse des D\u00e9pots et Banque des territoires<\/strong><\/span><\/h4>\n
# Fonds vert \/ Plateforme\u00a0 Aides Territoires<\/a><\/u><\/strong><\/h4>\n
\nDepuis 2023, il a soutenu plus de 19\u202f000 projets mobilisant 3,6\u202fmilliards d\u2019euros de subventions et g\u00e9n\u00e9rant un total de 27,5\u202fmilliards d\u2019euros d\u2019investissements publics et priv\u00e9s. De 2,5 milliards d\u2019euros en 2024, il est pass\u00e9 \u00e0 1,15 milliard en 2025 et \u00e0 650 millions en 2026.<\/p>\n# Eaufrance – Le service public d\u2019information sur l\u2019eau et les milieux aquatiques<\/a><\/strong><\/h4>\n
\u00a0<\/strong># <\/strong>FNCCR – F\u00e9d\u00e9ration nationale des collectivit\u00e9s conc\u00e9dantes et r\u00e9gies<\/strong><\/a><\/h4>\n
# <\/strong>France Eau Publique<\/strong><\/a><\/h4>\n
\n
\u00a0<\/strong># <\/strong>Coordination Eau bien commun France<\/strong><\/a><\/h4>\n
A l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne<\/strong><\/h3>\n
# Acqua Publica Europea<\/a><\/strong><\/h4>\n