Christian Laval est Professeur \u00e9m\u00e9rite de sociologie \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris Nanterre.<\/em><\/p>\n QUE DIT-ON EXACTEMENT quand on affirme que \u00ab l\u2019eau est un bien commun \u00bb ? Le sens le plus \u00e9vident consiste aujourd\u2019hui dans une opposition \u00e0 toute forme de privatisation de l\u2019eau, et notamment \u00e0 des usages d\u2019appropriation nuisibles \u00e0 une population ou \u00e0 une partie de la population. Mais au nom de quoi s\u2019y oppose-t-on exactement ? En r\u00e9alit\u00e9, la notion de bien commun n\u2019est pas aussi claire qu\u2019on pourrait le croire, ou plus exactement elle fait l\u2019objet non seulement d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 mais aussi de contresens. Nous ne reviendrons pas ici sur l\u2019histoire complexe de cette notion, nous essaierons surtout de rep\u00e9rer les implications politiques des significations possibles de la notion.<\/p>\n Parler de l\u2019eau comme bien commun peut d\u2019abord faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la vieille notion juridique latine de res communis<\/em>, de chose commune : il s\u2019agit de l\u2019air, de l\u2019eau courante, de la mer et des rivages de la mer. Ces \u00ab choses \u00bb sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant communes par nature : elles sont inappropriables et r\u00e9serv\u00e9es pour l\u2019usage de tous du fait de leurs caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques. Cette d\u00e9signation est n\u00e9gative. C\u2019est ce qu\u2019on trouve dans la plupart des droits positifs issus du droit romain. Dans notre code civil, on trouve \u00e0 l\u2019article 714 \u00e0 propos des choses communes la d\u00e9finition suivante : \u00ab Il est des choses qui n’appartiennent \u00e0 personne et dont l’usage est commun \u00e0 tous. Des lois de police r\u00e8glent la mani\u00e8re d’en jouir \u00bb<\/em>.<\/p>\n Il est encore une autre mani\u00e8re de traiter des biens communs, celle des \u00e9conomistes. On diff\u00e9renciera ainsi \u00ab biens priv\u00e9s \u00bb, \u00ab biens publics \u00bb, \u00ab biens de club \u00bb et \u00ab biens communs \u00bb. Cette classification a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par l\u2019\u00e9conomie standard en fonction des crit\u00e8res de la rivalit\u00e9 et de l\u2019exclusivit\u00e9. Rivalit\u00e9 veut dire qu\u2019un bien qui est consomm\u00e9 par quelqu\u2019un ne peut plus l\u2019\u00eatre par un autre et exclusivit\u00e9 veut dire qu\u2019un bien est inaccessible sans en acquitter le prix. Sch\u00e9matiquement, on d\u00e9finira un bien commun par la non-exclusivit\u00e9 et la rivalit\u00e9. On ne peut pas en limiter l\u2019acc\u00e8s mais ce bien une fois consomm\u00e9 ne peut plus l\u2019\u00eatre pas d\u2019autres.<\/p>\n Dans ce type de discours, le bien est d\u00e9fini, non par son appropriabilit\u00e9 comme en droit, mais par la satisfaction du besoin qu\u2019il permet, par le type de consommation qui lui est attach\u00e9 et par le caract\u00e8re de sa production (marchande ou non). Deux points font probl\u00e8me dans cette nomenclature. Le premier est que les biens sont toujours appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 partir de leur mode de consommation et du rapport entre leur offre et leur demande : ce mode l\u00e8se-t-il ou non les autres ou fait-il obstacle \u00e0 leur acc\u00e8s \u00e0 ce bien ? Le deuxi\u00e8me point est l\u00e0 encore le caract\u00e8re exclusivement n\u00e9gatif de la d\u00e9finition : ils ne peuvent \u00eatre produits spontan\u00e9ment par le march\u00e9, ils proc\u00e8dent d\u2019une d\u00e9faillance du march\u00e9 <\/em>regard\u00e9 comme le m\u00e9canisme normal d\u2019allocation des ressources.<\/p>\n Il existe une autre d\u00e9finition juridique r\u00e9cente des \u00ab biens communs \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par les juristes de la commission Rodot\u00e0 en Italie [1]<\/a> et qui est beaucoup plus f\u00e9conde politiquement. Le grand juriste italien Stefano Rodot\u00e0 (1933-2017) a voulu introduire dans la Constitution italienne les beni comuni<\/em>, biens r\u00e9pondant \u00e0 des droits assurant une vie digne \u00e0 toutes les personnes. Les biens communs sont d\u00e9finis comme \u00ab des choses fonctionnellement utiles \u00e0 l\u2019exercice des droits fondamentaux et au libre d\u00e9veloppement de la personne \u00bb<\/em>. D\u00e9finir un r\u00e9gime sp\u00e9cial de biens communs en fonction de leur destination sociale et individuelle c\u2019est les mettre hors d\u2019atteinte de l\u2019irresponsabilit\u00e9 \u00e9tatique et de l\u2019appropriation priv\u00e9e, c\u2019est les rendre indisponibles pour l\u2019\u00c9tat n\u00e9olib\u00e9ral au service des int\u00e9r\u00eats capitalistes et pour les entreprises priv\u00e9es [2]<\/a>. Le lien qui rattache ces \u00ab biens communs \u00bb aux droits fondamentaux de la personne interdit leur r\u00e9duction \u00e0 de simples ressources \u00e9conomiques. Ce n\u2019est pas parce que certains biens sont par eux-m\u00eames communs qu\u2019ils sont indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation des droits de la personne, mais c\u2019est parce qu\u2019ils sont indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation des droits de la personne qu\u2019ils doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des biens \u00ab communs \u00bb au sens de biens \u00ab universels \u00bb. Dans la mesure o\u00f9 les droits de la personne sont inali\u00e9nables, les biens sont communs en ce qu\u2019ils doivent \u00e9galement \u00e9chapper \u00e0 la logique du march\u00e9 et de la concurrence. Ce sont la personne et ses droits qui constituent donc le v\u00e9ritable point de d\u00e9part de l\u2019\u00e9laboration de la cat\u00e9gorie des biens communs, non les caract\u00e9ristiques techniques ou \u00ab naturelles \u00bb des diff\u00e9rentes sortes de biens identifi\u00e9s d\u2019apr\u00e8s leur mode de consommation.<\/p>\n On voit ici que la question pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9termination d\u2019un bien commun est de savoir comment d\u00e9terminer les droits fondamentaux de la personne, condition pour d\u00e9signer les biens indispensables \u00e0 leur r\u00e9alisation. Pour ce qui est de l\u2019eau, on voit bien qu\u2019il en va d\u2019un droit fondamental. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable est tout simplement li\u00e9 au droit \u00e0 la vie. Mais c\u2019est ici un cas limite. Car il est bien d\u2019autres biens qui peuvent r\u00e9pondre \u00e0 cette exigence de satisfaire des droits fondamentaux, et dont le lien \u00e0 la vie biologique est moins \u00e9vident. Dire que la connaissance est un bien commun car il en va d\u2019un droit fondamental est clairement le produit d\u2019une histoire politique des luttes en faveur de la d\u00e9mocratisation des savoirs. Le probl\u00e8me pos\u00e9 par la d\u00e9finition juridique de la commission Rodot\u00e0 est plus g\u00e9n\u00e9ral : comment d\u00e9cider du caract\u00e8re de \u00ab bien commun \u00bb d\u2019une ressource naturelle, d\u2019un espace physique ou d\u2019un service si on ne se r\u00e9f\u00e8re plus aux caract\u00e9ristiques naturelles ou techniques intrins\u00e8ques comme le font le droit romain ou l\u2019\u00e9conomie politique ? La question est politique : comment d\u00e9termine-t-on les droits \u00a0fondamentaux de la personne et \u00e0 partir de l\u00e0 comment d\u00e9signe-t-on les biens indispensables \u00e0 leur r\u00e9alisation ? C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 l\u2019on voit que la d\u00e9termination d\u00e9mocratique appara\u00eet comme le droit des droits, le droit fondamental entre tous, celui de d\u00e9terminer ce qui conditionne une vie libre et digne. Et il faut comprendre ici par d\u00e9mocratie non pas seulement une proc\u00e9dure de nomination de \u00ab repr\u00e9sentants \u00bb mais la capacit\u00e9 pour une collectivit\u00e9 de d\u00e9terminer elle-m\u00eame ce \u00e0 quoi elle a droit. Il s\u2019agit de la d\u00e9mocratie comprise dans son sens radical comme co-participation de tous les citoyens aux affaires publiques, comme mode de d\u00e9finition collective de ce qui rel\u00e8ve des droits fondamentaux \u00e0 satisfaire. Ce n\u2019est pas une exigence abstraite, c\u2019est une condition de possibilit\u00e9 du gouvernement des biens communs eux-m\u00eames. En ce sens, le principe fondamental qui permet de parler d\u2019une ressource comme \u00ab bien commun \u00bb est celui d\u2019une d\u00e9mocratie pleine et enti\u00e8re qui consiste en ce que ce soit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame de d\u00e9terminer ce qui est un bien commun et ce qui ne l\u2019est pas en fonction de l\u2019appr\u00e9ciation collective qu\u2019elle porte sur les besoins fondamentaux de la personne et de la collectivit\u00e9.<\/p>\n Un bien commun est alors d\u00e9fini \u00e9thiquement et politiquement comme ce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 organis\u00e9e d\u00e9mocratiquement d\u00e9cide de \u00a0faire \u00e9chapper \u00e0 la sph\u00e8re commerciale, de mettre en commun, de produire par un effort commun, de rendre inappropriable, d\u2019en faire une ressource destin\u00e9e \u00e0 l\u2019usage commun, selon des cas \u00e9videmment variables. Si l\u2019introduction dans le droit italien de cette d\u00e9finition du bien commun n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, on convient de voir dans le succ\u00e8s du r\u00e9f\u00e9rendum du 12 et 13 juin 2011 sur le refus de la privatisation de la distribution de l\u2019eau une victoire de cette conception. Ces jours-l\u00e0 plus de 95 % des votants ont non seulement dit non au d\u00e9cret-loi en vigueur relatif \u00e0 la privatisation de la distribution de l’eau mais aussi \u00e0 celui rendant obligatoire un prix de l’eau assurant des b\u00e9n\u00e9fices aux entreprises priv\u00e9es assurant ce service privatis\u00e9.<\/p>\n Naissance du mouvement des communs<\/strong><\/p>\n Il convient d\u2019aller plus loin. Est-ce qu\u2019on peut parler d\u2019un \u00ab bien commun \u00bb sans que sa production et son usage soient mis sous le contr\u00f4le des individus qui gr\u00e2ce \u00e0 eux peuvent satisfaire leurs droits et leurs besoins fondamentaux ? C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 d\u00e9faille la logique juridique de la Commission Rodot\u00e0. Le mouvement des \u00ab communs \u00bb (terme qui traduit l\u2019anglais commons<\/em>) a apport\u00e9 ici une dimension elle-m\u00eame fondamentale, celle de l\u2019auto-gouvernement des biens communs.<\/p>\n Le mouvement des communs n\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990 est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l\u2019altermondialisme et \u00e0 l\u2019\u00e9cologie politique. Les pratiques se r\u00e9clamant des communs se sont multipli\u00e9s dans tous les domaines (alimentation, \u00e9ducation, emploi, sant\u00e9, logement, culture, transports, moyens d\u2019information et de communication, etc.) et en de nombreux pays. L\u2019un des textes les plus embl\u00e9matiques \u00e0 cet \u00e9gard est celui de Naomi Klein, \u00ab Reclaiming the Commons \u00bb, \u00e9crit \u00e0 la suite de la premi\u00e8re grande mobilisation antiglobalisation de Seattle et du premier Forum social de Porto Alegre. Naomi Klein tente dans son article de donner une d\u00e9finition de ce nouveau mouvement \u00e0 partir de la probl\u00e9matique des \u00ab commons <\/em>\u00bb [3]<\/a>. Ce qui unifie cette \u00ab coalition de coalitions \u00bb, explique-telle, c\u2019est la prise de conscience d\u2019une menace g\u00e9n\u00e9rale qui a un double aspect : la \u00ab privatisation de tous les aspects de la vie quotidienne et la transformation de toute activit\u00e9 et valeur en marchandise \u00bb\u00a0<\/em>[4]<\/a>. Contre cette menace un m\u00eame \u00ab esprit \u00bb s\u2019affirme, celui de la \u00ab d\u00e9fense des communs \u00bb [5]<\/a>.<\/p>\n Ce mouvement des communs a pu prendre appui sur les travaux acad\u00e9miques men\u00e9s d\u00e8s les ann\u00e9es 1980 par Elinor Ostrom \u00a0(1933-2012). Soucieuse de s\u2019affranchir de la dualit\u00e9 impos\u00e9e par la science \u00e9conomique dominante entre les biens marchands et les biens publics produits par l\u2019\u00c9tat, elle a montr\u00e9, contre tous ceux qui pensaient que les commons \u00ab avaient disparu de la surface de la plan\u00e8te, que subsistaient en maints endroits des \u00ab\u00a0ressources communes\u00a0\u00bb \u00bb <\/em>(\u00ab common-pool ressources <\/em>\u00bb) faisant l\u2019objet d\u2019une gestion collective, parfois multis\u00e9culaire, qui mariait efficacit\u00e9 productive, gestion d\u00e9mocratique et p\u00e9rennit\u00e9 dans le temps. Elle s\u2019est ainsi int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la gestion collective de for\u00eats, de syst\u00e8mes d\u2019irrigation, de p\u00eacheries, de p\u00e2turages, etc. E.Ostrom a fait la d\u00e9monstration que ce n\u2019\u00e9tait pas tant la nature du bien qui constituait ce qu\u2019il y avait de \u00ab commun \u00bb dans le bien mais l\u2019organisation de l\u2019activit\u00e9 collective, les r\u00e8gles que se donnait et que respectait une communaut\u00e9 d\u2019usagers ou de producteurs. L\u2019importation en France de ces travaux et la traduction du terme de \u00ab commons <\/em>\u00bb par \u00ab biens communs \u00bb, voire par \u00ab biens publics \u00bb, a donn\u00e9 lieu \u00e0 un certain nombre de confusions th\u00e9oriques durables qui ont encore tendance aujourd\u2019hui \u00e0 faire oublier l\u2019essentiel de l\u2019apport d\u2019Ostrom : les \u00ab commons <\/em>\u00bb, qu\u2019ils soient \u00ab naturels \u00bb ou \u00ab informationnels \u00bb, sont des syst\u00e8mes de r\u00e8gles r\u00e9gissant des actions collectives, en d\u2019autres termes ce sont des institutions. Battant en br\u00e8che le pr\u00e9jug\u00e9 qui identifie le commun\u00a0au libre acc\u00e8s sans r\u00e8gle collective, ses travaux empiriques ont r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant les objections devenues courantes selon lesquelles les \u00ab commons <\/em>\u00bb sont vou\u00e9s par nature \u00e0 la disparition du fait de l\u2019irresponsabilit\u00e9 d\u2019\u00eatres \u00e9go\u00efstes gaspillant les ressources gratuites mises \u00e0 la disposition de tous. En bref, le d\u00e9but de r\u00e9volution \u00e9pist\u00e9mologique qu\u2019elle a op\u00e9r\u00e9e a consist\u00e9 \u00e0 mettre l\u2019accent sur la construction institutionnelle <\/em>des communs.<\/p>\n Les \u00e9tudes qu\u2019elle a conduites avec son \u00e9quipe sur les syst\u00e8mes d\u2019irrigation en Espagne et aux Philippines ou sur l\u2019exploitation des aquif\u00e8res en Californie sont particuli\u00e8rement exemplaires de sa d\u00e9marche. En Andalousie, dans une r\u00e9gion o\u00f9 l\u2019eau est rare, un syst\u00e8me de r\u00e8gles et d\u2019institutions tr\u00e8s ancien, qui date m\u00eame d\u2019avant la Reconquista, est rest\u00e9 en vigueur jusqu\u2019\u00e0 nos jours. Sous la surveillance \u00e9troite d\u2019un \u00ab syndic \u00bb \u00e9lu par la communaut\u00e9 des irrigateurs et sous l\u2019arbitrage hebdomadaire d\u2019un Tribunal des Eaux (Tribunal de las Aguas<\/em>), ce syst\u00e8me permet de r\u00e9guler l\u2019usage de l\u2019eau des canaux selon une proc\u00e9dure tr\u00e8s stricte de pompage afin qu\u2019il n\u2019y ait ni gaspillage ni injustice. Ces institutions d\u2019irrigation ont surtout servi \u00e0 r\u00e9gler de fa\u00e7on tr\u00e8s efficace les litiges qui pouvaient na\u00eetre d\u2019une comp\u00e9tition sauvage autour de la ressource. Le plus remarquable dans ces institutions, outre leur permanence, tient \u00e0 leur caract\u00e8re relativement d\u00e9mocratique, qui combine assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des irrigateurs, \u00e9lection des syndics de canaux et tirage au sort pour d\u00e9terminer la composition du Tribunal des eaux [6]<\/a>.<\/p>\n Ostrom part de cette id\u00e9e fondamentale qu\u2019un commun suppose des \u00ab arrangements institutionnels \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des r\u00e8gles collectives d\u2019autogouvernement, que l\u2019activit\u00e9 collective r\u00e9clame une constitution dont elle d\u00e9crit et analyse un certain nombre de caract\u00e9ristiques universelles. Cette conception institutionnelle des communs est devenue une r\u00e9f\u00e9rence commune aux mouvements altermondialiste et \u00e9cologiste, permettant de les penser ensemble comme partie prenante d\u2019un mouvement mondial et transversal de refondation de l\u2019alternative sociale et politique.<\/p>\n L\u2019eau comme enjeu des luttes pour le commun<\/strong><\/p>\n Pour devenir \u00ab bien commun \u00bb au sens d\u2019une ressource non appropriable, l\u2019eau doit \u00eatre institu\u00e9e comme telle. Mais faire de l\u2019eau \u00a0ce bien commun pris en charge par une institution d\u00e9mocratique n\u2019est pas s\u00e9parable des luttes men\u00e9es par des collectivit\u00e9s contre les diff\u00e9rentes formes d\u2019emprise de puissances capitalistes ou de l\u2019\u00c9tat sur la ressource. On ne compte plus aujourd\u2019hui les \u00a0exemples de ces luttes, dont la plus fameuse ces derni\u00e8res ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 \u00ab la guerre de l\u2019eau \u00bb <\/em>de Cochabamba en 2000 qui a vu un affrontement remarquable entre des communaut\u00e9s locales et la multinationale Bechtel [7]<\/a>. Ce que montrent ces luttes, c\u2019est l\u2019importance de la d\u00e9cision d\u00e9mocratique qui pr\u00e9side \u00e0 ce qui doit \u00eatre mis en commun et gouvern\u00e9 en commun. De sorte que bien commun et d\u00e9mocratie sont co-d\u00e9finis et co-d\u00e9termin\u00e9s l\u2019un par l\u2019autre de fa\u00e7on rigoureuse. Ce que montrent les exp\u00e9rimentations sociales, \u00e9conomiques et politiques se r\u00e9f\u00e9rant aux communs, c\u2019est que la d\u00e9mocratie ne doit plus s\u2019entendre comme gouvernement repr\u00e9sentatif mais comme norme de fonctionnement des institutions, comme pratique concr\u00e8te et v\u00e9cue au sein de toutes les activit\u00e9s collectives. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment encore, un commun ouvre un espace \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur duquel l\u2019usage commun pr\u00e9vaut sur le droit de propri\u00e9t\u00e9. Il n\u2019est donc pas une \u00ab chose \u00bb m\u00eame quand il est relatif \u00e0 une chose. En ce sens, un commun est le lien vivant entre une chose, un objet, un lieu, une r\u00e9alit\u00e9 naturelle (un fleuve, une for\u00eat) ou artificielle (un th\u00e9\u00e2tre, un \u00e9difice public ou priv\u00e9, un service, une \u00e9cole, une entreprise, une place), et l\u2019activit\u00e9 du collectif qui le prend en charge, le pr\u00e9serve, l\u2019entretient et en prend soin afin de faire pr\u00e9valoir une logique d\u2019usage des citoyens, d\u2019usage collectif sur une logique exclusive de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et d\u2019accumulation.<\/p>\n Cette activit\u00e9 n\u2019est pas ext\u00e9rieure au commun, elle n\u2019est pas un accessoire contingent, elle fait partie du commun lui-m\u00eame. On peut prendre \u00e0 cet \u00e9gard un exemple parmi bien d\u2019autres, celui d\u2019un commun fluvial en Patagonie argentine, fruit d\u2019une mobilisation des populations riveraines du fleuve Chubut. Ce fleuve s\u2019\u00e9tend sur plus de 800 km depuis la cordill\u00e8re des Andes jusqu\u2019\u00e0 l\u2019oc\u00e9an Atlantique et traverse toute l\u2019Argentine. Les populations sont menac\u00e9es par une baisse de son d\u00e9bit naturel, du fait de la fr\u00e9quence nouvelle des crues et des s\u00e9cheresses, cons\u00e9quences du changement climatique, mais aussi par des tensions sociales li\u00e9es \u00e0 des formes de pr\u00e9dation de la part d\u2019entreprises li\u00e9es \u00e0 des capitaux transnationaux, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019infrastructures touristiques ou de barrages hydro\u00e9lectriques. Pour r\u00e9sister \u00e0 ces emprises sur le milieu, des assembl\u00e9es citoyennes des principales villes du Chubut se sont constitu\u00e9es avec l\u2019appui des communaut\u00e9s mapuches vivant aux sources du fleuve, elles se donnent pour objectif de faire du fleuve et des milieux de vie qui l\u2019entourent et qu\u2019il conditionne une v\u00e9ritable institution politique dot\u00e9e d\u2019un parlement issu de toutes les communaut\u00e9s locales situ\u00e9es le long du fleuve et destin\u00e9 \u00e0 coordonner les actions de d\u00e9fense du \u00a0territoire. On voit ici que le commun n\u2019est pas autre chose que l\u2019institution politique d\u2019une relation entre des communaut\u00e9s et un environnement, lequel d\u2019ailleurs ne se r\u00e9duit pas \u00e0 une \u00ab ressource \u00bb.<\/p>\n Usage de tous, habitation des milieux<\/strong><\/p>\n En premi\u00e8re approximation, faire de l\u2019eau un bien commun, c\u2019est faire pr\u00e9valoir un droit d\u2019usage de tous sur le droit de propri\u00e9t\u00e9. Parler de droit d\u2019usage de tous, cela signifie que c\u2019est la notion m\u00eame de titulature de droit de propri\u00e9t\u00e9, qu\u2019il soit droit d\u2019un particulier ou de l\u2019\u00c9tat, qui peut et doit \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e par un statut juridique de biens qui n\u2019appartiennent ni \u00e0 des particuliers ni \u00e0 l\u2019\u00c9tat, mais \u00e0 tous sous le mode de l\u2019usage. En d\u2019autres termes, l\u2019au-del\u00e0 de la propri\u00e9t\u00e9 suppose de passer d\u2019une logique d\u2019appropriation \u00e0 une logique de l\u2019inappropriable et de l\u2019indisponible, et cette logique est celle de l\u2019usage de tous. Cela signifie que l\u2019affectation du droit (dedication <\/em>en anglais) doit pr\u00e9valoir sur la titularit\u00e9 du droit [8]<\/a>. Mais on doit aller plus loin encore dans ce qu\u2019on peut entendre par le commun comme institution. \u00ab Usage \u00bb est un mot encore tr\u00e8s li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilit\u00e9, voire \u00e0 l\u2019utilitarisme [9]<\/a>. Il maintient l\u2019ext\u00e9riorit\u00e9 des humains aux milieux, il ne met pas en question assez radicalement l\u2019appropriation des espaces et des ressources par les activit\u00e9s humaines. Or la grande transformation culturelle qui est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e, notamment sous l\u2019effet de l\u2019altermondialisme, des mouvements autochtones et de l\u2019anthropologie, consiste \u00e0 consid\u00e9rer notre rapport au monde non comme relation d\u2019appropriation mais d\u2019appartenance \u00e0 un milieu naturel et social, comme participation \u00e0 des \u00e9cosyst\u00e8mes naturels et institutionnels. Plut\u00f4t qu\u2019employer le vieux mot d\u2019usage, ne vaudrait-il pas mieux envisager le commun comme une relation d\u2019appartenance aux milieux, et de penser le droit du commun \u00e0 partir des droits des milieux, \u00e0 la fois naturels et humains, auxquels nous appartenons et vis-\u00e0-vis desquels nous avons des obligations. Dans tous les cas, c\u2019est l\u2019habitabilit\u00e9 des milieux <\/em>qui est menac\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire ce qui fait d\u2019eux des milieux de vie. Pour renverser la logique de domination \u00e9tatique et d\u2019exploitation capitaliste, il faut mettre en \u0153uvre un principe politique d\u2019habitation, \u00e0 la fois principe d\u2019organisation des humains entre eux et principe de relation des humains et des non humains sur la base du respect et du soin. La question aujourd\u2019hui est de savoir comment les soci\u00e9t\u00e9s doivent habiter leur milieu qui est en m\u00eame temps et indissociablement le milieu de vivants non-humains. Et cette question-l\u00e0 enveloppe enti\u00e8rement celle du statut politique de l\u2019eau<\/em>.<\/p>\n En lien avec cet article :<\/p>\n Voir ou revoir le compte-rendu de la 1\u00e8re rencontre de l’Assembl\u00e9e des usagers de l’eau et le rdv pour la 2\u00e8me<\/a><\/p>\n Adh\u00e9rer \u00e0 l’association<\/a><\/p>\n Contribuer \u00e0 la campagne de dons<\/a><\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a> La Commission Rodot\u00e0 s\u2019est tenue de juin 2007 \u00e0 f\u00e9vrier 2008. Elle a rendu en 2010 un rapport sur la \u00ab\u00a0modification du Code civil en mati\u00e8re de biens publics\u00a0\u00bb qui introduisait le concept de beni comuni.[retour]<\/a><\/p>\n [2]<\/a> Le d\u00e9bat en Italie en 2010-2011 portait entre autres sur le r\u00e9gime de concession de la gestion de l\u2019eau aux firmes multinationales.[retour]<\/a><\/p>\n [3]<\/a> Naomi Klein, \u00ab\u00a0Reclaiming the Commons\u00a0\u00bb, New Left Review 9, May June 2001.[retour]<\/a><\/p>\n [4]<\/a> Naomi Klein, ibid., p. 82.[retour]<\/a><\/p>\n [5]<\/a> Naomi Klein, ibid., p. 82.[retour]<\/a><\/p>\n [6]<\/a> Cf. Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs, de Boeck, 2010.[retour]<\/a><\/p>\n [7]<\/a> Cf. dans ce dossier l\u2019article de Pierre Sauv\u00eatre.[retour]<\/a><\/p>\n [8]<\/a> Il existe dans les droits europ\u00e9ens, en tout cas dans le droit fran\u00e7ais, des pr\u00e9valences de ce genre. Par exemple, les lieux de culte qui ont \u00e9t\u00e9 nationalis\u00e9s en 1789 au d\u00e9but de la R\u00e9volution fran\u00e7aise sont \u00ab affect\u00e9s \u00bb au seul usage des cultes selon la loi de 1905. Les communes qui en ont la charge ne peuvent les vendre ou les affecter \u00e0 d\u2019autres usages.[retour]<\/a><\/p>\n [9]<\/a> Usus veut dire usage au sens d\u2019utilit\u00e9 (utor : se servir de, utiliser) mais en latin il veut dire aussi besoin, n\u00e9cessit\u00e9. Le droit d\u2019usage est un droit li\u00e9 \u00e0 des besoins.[retour]<\/a><\/p>\n <\/p>\n SOMMAIRE DU DOSSIER \u00ab\u00a0EAU VIE D\u00c9MOCRATIE \u00c9COLOGIE\u00a0\u00bb CONTRETEMPS N\u00b0 66 JUILLET 2025<\/p>\n Louis-Marie Barnier, L\u2019eau, son usage, sa valeur <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c9l\u00e9ment vital, l\u2019eau est pr\u00e9sente \u00e0 chaque instant de notre quotidien. Et c’est bien parce qu’elle est vitale et indispensable \u00e0 la r\u00e9alisation des droits de la personne qu\u2019elle est \u00ab bien commun \u00bb. Alors, au moment o\u00f9 nous revendiquons une gouvernance d\u00e9mocratique de l’eau sur notre territoire avec la cr\u00e9ation de l’Assembl\u00e9e citoyenne des usagers, il nous a paru pertinent de publier un texte qui apporte un puissant \u00e9clairage sur les fondements historiques et politiques de cette notion de \u00ab\u00a0commun\u00a0\u00bb.![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/eaudelure.org\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/DSC03437.2.jpg?resize=640%2C316\")
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<\/p>\n
\nChristian Laval, L\u2019eau, un bien commun ? \u00c9clairages sur les notions de bien commun et de commun
\nJean-Claude Oliva, Avanc\u00e9es et enjeux autour de l\u2019eau en \u00cele-de-France
\nJean-Pierre Gaillet, Suez et l’eau potable dans le sud francilien
\nL.-M. Barnier\/entretien avec Dan Lert, L’eau est un bien commun qui doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 d\u00e9mocratiquement
\nNicolas Fortin, Pour une r\u00e9partition \u00e9quitable de l\u2019eau et une irrigation compatible avec les \u00e9cosyst\u00e8mes
\nC. Decrouez, S. Guglieri, A. Mougeot, A. Pelletier, pour la CGT STMicrolectronics
\nsites de Crolles et Grenoble, Usage industriel de l\u2019eau : un enjeu \u00e9cologique et d\u00e9mocratique
\nFIDH, Chili : Suez assign\u00e9e sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance
\nPierre Sauv\u00eatre, Lutte pour le commun de l\u2019eau et recul de l\u2019\u00c9tat en Bolivie<\/p>\n
\nMais si elle profite d’un \u00e9clairage th\u00e9orique, la gouvernance d\u00e9mocratique de l’eau a aussi besoin du soutien et de l’engagement des citoyens : nous vous invitons \u00e0 participer \u00e0 la cr\u00e9ation de l’Assembl\u00e9e des usagers.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":438,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-463","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-document"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/eaudelure.org\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/image-1.jpg?fit=797%2C274&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/463","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=463"}],"version-history":[{"count":31,"href":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/463\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":521,"href":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/463\/revisions\/521"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/438"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=463"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=463"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=463"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}