{"id":256,"date":"2025-06-27T15:11:08","date_gmt":"2025-06-27T13:11:08","guid":{"rendered":"https:\/\/eaudelure.org\/?page_id=256"},"modified":"2025-06-27T15:12:12","modified_gmt":"2025-06-27T13:12:12","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eaudelure.org\/index.php\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Les statuts \u00e0 jour de notre association<\/em><\/p>\n

____________________________<\/p>\n

Association des usagers de l\u2019eau de la Communaut\u00e9 de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure<\/h3>\n

Statuts<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Pr\u00e9ambule fixant les objectifs de l\u2019association<\/h4>\n

L\u2019association \u00ab Usagers de l\u2019eau de la Communaut\u00e9 de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure \u00bb se veut un lieu de r\u00e9flexion, de d\u00e9bat et d\u2019actions sur toutes les questions qui concernent directement ou indirectement la gestion et les enjeux de l\u2019eau \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la communaut\u00e9 de communes.<\/p>\n

La m\u00e9thode de travail repose sur la participation de tous et l\u2019intelligence collective. Ceci n\u00e9cessite des rencontres r\u00e9guli\u00e8res et une \u00e9ducation populaire.<\/p>\n

L\u2019association porte un engagement collectif au service de ce bien commun qu\u2019est l\u2019eau.<\/p>\n

L\u2019objectif global est de contribuer \u00e0 b\u00e2tir une culture commune autour des enjeux de l\u2019eau, mieux conna\u00eetre les liens \u00e9troits entre sa qualit\u00e9, sa quantit\u00e9, le bon fonctionnement des milieux aquatiques, les choix de gestion des collectivit\u00e9s pour pr\u00e9server la ressource, les conditions de son approvisionnement, sa potabilisation et son assainissement, les connexions avec les politiques d\u2019am\u00e9nagement du territoire, d\u2019alimentation, d\u2019adaptation au changement climatique.<\/p>\n

Article 1 : Constitution et d\u00e9nomination<\/h4>\n

Il est fond\u00e9 entre toutes les personnes habitant la communaut\u00e9 de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, adh\u00e9rant aux pr\u00e9sents statuts, une association r\u00e9gie par la loi de 1901, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, ayant pour titre \u00ab Association des usagers de l\u2019eau de la Communaut\u00e9 de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure \u00bb, d\u00e9sign\u00e9e aussi sous l\u2019appellation courte de \u00ab Usagers de l\u2019eau Lure-Forcalquier \u00bb.<\/p>\n

Les actions de l\u2019association ont lieu prioritairement sur le territoire de la communaut\u00e9 de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure.<\/p>\n

Article 2 : Objet<\/h4>\n

Comme indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9ambule, l\u2019association vise \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir, d\u00e9battre, d\u00e9cider et agir pour toutes les questions qui concernent directement ou indirectement la gestion et les enjeux de l\u2019eau \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la communaut\u00e9 de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure.<\/p>\n

Elle encourage le dialogue et la communication.<\/p>\n

Elle contribue \u00e0 la d\u00e9fense des droits des usagers de l\u2019eau, qu\u2019ils soient adh\u00e9rents ou non \u00e0 l\u2019association, et \u00e0 leur repr\u00e9sentation.<\/p>\n

Elle favorise la m\u00e9diation entre individus et avec les administrations.<\/p>\n

Article 3 : Si\u00e8ge social<\/h4>\n

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 par simple d\u00e9cision de la coll\u00e9giale.<\/p>\n

Article 4 : Composition<\/h4>\n

L\u2019association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs (ou adh\u00e9rents)<\/p>\n

Article 5 : Membres – cotisations<\/h4>\n

Sont membres actifs ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont la somme est fix\u00e9e \u00e0 5 \u20ac.<\/p>\n

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l’association ; ils sont dispens\u00e9s de cotisations.<\/p>\n

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un montant sup\u00e9rieur \u00e0 la cotisation annuelle.<\/p>\n

Article 6 : Moyens d\u2019action<\/h4>\n

\u00a0<\/strong>Les moyens d\u2019action de l\u2019association sont notamment :<\/p>\n

    \n
  • la participation \u00e0 la vie locale, la consultation de la population, la m\u00e9diation.<\/li>\n
  • l\u2019organisation de r\u00e9unions d\u00e9di\u00e9es aux questions du \u00ab bien commun \u00bb, de l\u2019\u00e9cologie, de la d\u00e9fense de l\u2019environnement et du patrimoine li\u00e9 \u00e0 l\u2019eau et de la d\u00e9mocratie.<\/li>\n
  • la participation \u00e0 toute r\u00e9union ou \u00e9v\u00e9nement du m\u00eame<\/li>\n
  • la diffusion de l\u2019information.<\/li>\n
  • l\u2019organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objet de l\u2019association.<\/li>\n<\/ul>\n

    Article 7 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/h4>\n

    L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire est compos\u00e9e de tous les membres de l\u2019association. Seuls les membres de plus de 16 ans ont le droit de vote.<\/p>\n

    L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, convoqu\u00e9e 15 jours avant par mail ou par \u00e9crit pour les membres \u00e0 jour de leur cotisation, se r\u00e9unira une fois par an. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourra \u00e9galement accueillir des personnes non-membres de l\u2019association, int\u00e9ress\u00e9es par son activit\u00e9 et d\u00e9sireuses d\u2019information \u00e0 son sujet, sans participation au vote. La date et l\u2019ordre du jour sont fix\u00e9s par la coll\u00e9giale et figurent sur la convocation. Tout membre de l\u2019association peut d\u00e9poser une question \u00e0 l\u2019ordre du jour dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, l\u2019AG pourra se tenir soit en pr\u00e9sentiel, soit \u00e0 distance (visioconf\u00e9rence, audioconf\u00e9rence), soit les deux \u00e0 la fois (assembl\u00e9e mixte). La convocation fixera les modalit\u00e9s de participation, de pr\u00e9sence et de vote selon d\u00e9cision de la coll\u00e9giale.<\/p>\n

    L\u2019AG approuve le rapport moral et les comptes annuels, fixe le montant annuel de la cotisation. La d\u00e9signation des membres de la coll\u00e9giale fait l\u2019objet d\u2019un vote sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019AG. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voies des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Chaque membre pr\u00e9sent peut \u00eatre porteur de deux procurations.<\/p>\n

    Article 8 : D\u00e9mission – Radiation<\/h4>\n

    La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd : 1\/ par la d\u00e9mission, par lettre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019association ; 2\/ par la radiation prononc\u00e9e par la coll\u00e9giale pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications, sauf recours \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ; 3\/ par le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

    Article 9 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/h4>\n

    Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut-\u00eatre convoqu\u00e9e par la coll\u00e9giale ou un tiers des membres de l\u2019association. Elle se tient dans les m\u00eames conditions que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n

    Article 10 : Coll\u00e9giale\u00a0<\/strong><\/h4>\n

    L\u2019association est administr\u00e9e par une coll\u00e9giale. Les membres de la coll\u00e9giale sont choisis par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en son sein. Est \u00e9ligible \u00e0 la coll\u00e9giale tout membre \u00e2g\u00e9 de dix-huit ans au moins. La coll\u00e9giale se r\u00e9unit \u00e0 la demande d\u2019au moins trois de ses membres, les prises de d\u00e9cision ne peuvent se faire qu\u2019en pr\u00e9sence des deux-tiers, pouvoirs compris.<\/p>\n

    Le fonctionnement de la coll\u00e9giale est d\u00e9cid\u00e9 par au moins la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents lors de la premi\u00e8re r\u00e9union de cette coll\u00e9giale. Ce fonctionnement peut \u00eatre modifi\u00e9 par la coll\u00e9giale \u00e0 chaque r\u00e9union.<\/p>\n

    La coll\u00e9giale remplit les formalit\u00e9s de d\u00e9clarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donn\u00e9s \u00e0 cet effet.<\/p>\n

    Article 11 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h4>\n

    Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre propos\u00e9 par la coll\u00e9giale et soumis \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n

    Article 12 : Ressources de l\u2019association\u00a0<\/strong><\/h4>\n

    Les ressources de l\u2019association sont constitu\u00e9es par :<\/p>\n

      \n
    • les cotisations de ses adh\u00e9rents<\/li>\n
    • les subventions et aides publiques<\/li>\n
    • les dons et legs<\/li>\n
    • le produit des manifestations et des activit\u00e9s de l\u2019association<\/li>\n
    • tous les apports et produits non interdits par la loi<\/li>\n<\/ul>\n

      Article 13 : Actif de l\u2019association\u00a0<\/strong><\/h4>\n

      L\u2019actif de l\u2019association r\u00e9pond seul des engagements contract\u00e9s en son nom, sans qu\u2019aucun des membres de l\u2019association puisse en \u00eatre personnellement responsable. Les membres de l\u2019association qui cesseront d\u2019en faire partie pour une cause quelconque n\u2019ont aucun droit sur l\u2019actif de l\u2019association, celle-ci se trouvant enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e vis-\u00e0-vis d\u2019eux.<\/p>\n

      Article 14 : Modification des statuts<\/h4>\n

      Les statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire \u00e0 la majorit\u00e9 des deux-tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, cette question devant figurer \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

      Article 15 : Dissolution de l\u2019association<\/h4>\n

      Seule une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l\u2019association \u00e0 la majorit\u00e9 des deux-tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire doit compter au moins la moiti\u00e9 plus un des membres de l\u2019association. Si ce quorum n\u2019est pas atteint, une seconde assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e dans les 15 jours sans obligation de quorum.<\/p>\n

      En cas de dissolution, l\u2019actif sera d\u00e9volu \u00e0 une association \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n

      Fait \u00e0 Saint-Etienne-les-Orgues, le 12 mai 2024<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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